1.1. À défaut de convention écrite entre les parties, tous les travaux et fournitures réalisés par Olivier Berquin sont soumis aux présentes conditions générales.
1.2. Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des travaux que le client peut demander à Olivier Berquin, y compris les conseils, les informations, la conduite et la surveillance des travaux, la recherche de documents et d’informations, etc., et ceci de manière non limitative.
Toute offre est faite pour une durée limitée. À défaut d’indication contraire, les conditions de l’offre sont valables pendant un mois à partir de la date de l’offre.
Toute commande passée à Olivier Berquin plus d’un mois après la date de l’offre ne sera considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite et expresse de la part d’Olivier Berquin.
3.1. Toute prestation quelconque, y compris toute consultation ou remise d’informations, suivant le premier contact doit être rémunérée.
3.2. Les honoraires se paient en principe, sauf stipulation contraire, par étapes successives. Cependant, des arrhes, provisions ou avances peuvent être réclamées par Olivier Berquin. Le montant est défini après le premier contact.
3.3. Les frais techniques exposés par Olivier Berquin font l’objet d’un compte séparé et ne sont, sauf stipulation contraire, pas inclus dans les honoraires.
3.4. Les prestations de service font l’objet de notes séparées et sont rémunérées sur base horaire.
3.5. Les collaborateurs éventuels peuvent facturer leur travail directement au client. À cet effet, le client, en contractant, donne par le fait même mandat à Olivier Berquin de traiter pour elle et en son nom propre avec ces collaborateurs dans les limites et pour les besoins de la commande et s’engage dès à présent, à ratifier les actes faits en son nom par Olivier Berquin comme mandataire.
3.6. En cas de non-paiement d’Olivier Berquin par le client ou de non-paiement des collaborateurs ainsi que mentionné à l’article 3.7. Olivier Berquin peut arrêter les travaux en cours sans préjudice de tous dommages et intérêts.
3.7. Le paiement des factures se fait, sauf date d’échéance expressément stipulée sur celles-ci, au grand comptant dès leur réception. En cas de non-paiement de chaque facture, au plus tard 30 jours après son envoi, une somme de 15 % à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible avec un minimum de 125 euros, et ce automatiquement et sans mise en demeure préalable, sera due par le client. En outre, les factures portent de plein droit intérêt légal à partir de leur date d’envoi ou de leur date d’échéance lorsqu’elle est expressément stipulée, sans qu’il soit nécessaire d’envoyer une mise en demeure.
4.1. Olivier Berquin n’est responsable que des travaux et réparations qu’il a lui-même exécutés ou qui ont été exécutés sous sa direction et sa surveillance absolue.
4.2. Il n’est responsable ni des défauts, ni des négligences ou autres fautes des collaborateurs ou sous-traitants visés à l’article 3.5, ni des défauts dans la fabrication, le conditionnement ou découlant de la livraison par des tiers.
4.3. Olivier Berquin s’engage de bonne foi à mettre en œuvre les moyens nécessaires et suffisants à l’exécution des missions qui lui sont confiées. Il ne peut par conséquent garantir le résultat de son intervention au-delà de cet engagement.
4.4. Le client et Olivier Berquin s’engagent à garder respectivement le secret sur le contenu des documents et informations qu’ils se confient à l’occasion de leur collaboration.
La personne signataire du contrat comme client, si elle agit pour le compte d’une autre personne ou au nom d’une société, est personnellement tenue vis-à-vis d’Olivier Berquin dans le cas où le tiers ou la société refuserait d’exécuter la convention. En tout état de cause, le donneur d’ordre à titre personnel sera toujours solidairement responsable des engagements qu’il souscrit pour le compte d’une personne morale ou pour le compte d’un tiers.
Le client ne peut résilier unilatéralement le contrat qu’en dédommageant Olivier Berquin, conformément à l’article 1794 du Code civil, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.
7.1. Les délais de livraison ou d’exécution sont donnés à titre indicatif, sauf si le contrat précise expressément et par écrit une date formelle de livraison qui soit de rigueur.
7.2. De façon générale, les délais de livraison ou d’exécution convenus ne valent que pour autant qu’Olivier Berquin soit en possession dans les temps prévus de tous les éléments lui permettant d’effectuer la commande.
7.3. Les retards éventuels de la part d’Olivier Berquin ne peuvent en aucun cas donner lieu à la résolution du contrat ou de la commande. Cependant, en cas de retard pouvant être imputé de manière incontestable à Olivier Berquin, des pénalités proportionnelles à celles exigées en cas de retard de paiement (art. 3.7) pourront être versées au client.
7.4. Aucune réclamation, de quelque nature que ce soit, ne sera accueillie si elle n’est pas faite par écrit et, au plus tard, quinze jours après la livraison du travail. En outre, l’acceptation par le client du passage du travail à une étape suivante ou la mise en service du matériel, de même que l’usage du logiciel vaudra agrément. Toute utilisation quelconque par le client du matériel ou du logiciel sur lequel est intervenu Olivier Berquin impliquera l’acceptation de cette intervention.
7.5. Les contestations entre Olivier Berquin et le client, quelles qu’en soit la nature, ne donnent pas droit au client de suspendre les paiements.
7.6. Tout litige survenant entre Olivier Berquin et le client devra être soumis au tribunal du domicile d’Olivier Berquin. La loi applicable aux conventions entre Olivier Berquin et le client est la loi belge.